Conditions Générales de Vente (CGV)

de la société F11

1. Présentation de l’entreprise

La société F11, SARL au capital de 1500€, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 909 071 888 00012, dont le siège social est situé 41 QUAI DE MALAKOFF 44000 NANTES, représentée par Jean-François CASQUET, propose des prestations de formation professionnelle accessibles en ligne.
Email de contact : jfcasquet@f11.fr
Téléphone : +0033 667.588.240 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site www.f11.fr.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations en ligne, à destination des particuliers (B2C) et des professionnels (B2B).

3. Produits et services

• Les prestations consistent en des formations IT et high-tech (Linux, cybersécurité, PostgreSQL, etc.), proposées en distanciel via la plateforme F11.

• Le descriptif détaillé des formations figure sur le site www.f11.fr/tarifs.

4. Tarifs

• Les prix des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

• Les tarifs en vigueur sont consultables à l’adresse suivante : www.f11.fr/tarifs.

• La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

• La commande est validée une fois le paiement effectué en ligne.

• Le client reçoit un email de confirmation valant preuve de la transaction.

• Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

6. Paiement

• Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen indiqué lors de la commande.

• Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

• En cas de paiement fractionné ou différé (uniquement B2B), les conditions particulières sont précisées dans le devis accepté.

7. Accès aux formations

• L’accès à la formation est donné dans un délai maximum de 24h après validation du paiement.

• Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels ; leur partage est strictement interdit.

• Les URL d'accès à la formation est strictement personnel et confidentiel; leur partage est strictement interdit.

• Les documentations sont soumises aux droits d'auteurs et intellectuels de chaque auteur; toute copie est interdite.

8. Droit de rétractation

• Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

• Toutefois, conformément à l’article L221-28 du même code, le droit de rétractation ne s’applique pas aux formations entièrement exécutées avant la fin du délai ou déjà commencées avec l’accord exprès du client.

• En cas d’annulation valide, le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours.

9. Garanties et responsabilités

• La société F11 s’engage à fournir un contenu conforme au descriptif de la formation.

• La responsabilité de F11 ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des connaissances acquises ou d’interruption temporaire du service pour maintenance technique.

• En cas de force majeure, l’exécution du contrat pourra être suspendue.

10. Propriété intellectuelle

• Les supports de formation (cours, vidéos, exercices, documents…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

• Toute reproduction, diffusion, revente ou partage non autorisé est strictement interdit.

11. Données personnelles

• Les données collectées lors des inscriptions sont traitées conformément au RGPD.

• Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, en adressant une demande à [adresse email dédiée].

• Pour plus de détails, se reporter à la Politique de confidentialité.

12. Réclamations et médiation

• Toute réclamation doit être adressée par écrit à F11 : 41 QUAI DE MALAKOFF 44000 NANTES.

• En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

13. Modification des CGV

F11 se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :

• Pour les clients consommateurs : compétence des tribunaux français du domicile du consommateur.

• Pour les clients professionnels : compétence exclusive des tribunaux de NANTES.